Dans le cadre de son activité, SEM VILLE RENOUVELEE MOBILITE est attentive à la protection des données personnelles de toute personne dont elle est amenée à traiter les données à caractère personnel.
La présente Politique de protection a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont SEM VILLE RENOUVELEE MOBILITE recueille et traite vos données personnelles et sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Cette Politique de protection des données personnelles vise également à répondre aux exigences de la réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679) entrée en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi relative à la Protection des Données personnelles du 20 juin 2018.
IMPORTANT
SEM VILLE RENOUVELEE MOBILITE traite essentiellement les données personnelles des personnes physiques qui stationnent sur la Commune de ROUBAIX en parking clos ou en voirie.
Nous utilisons ces données personnelles dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
– l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous et/ou,
– le respect d’une obligation légale et/ou,
– votre consentement à l’utilisation de vos données et/ ou,
– l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par SEM VILLE RENOUVELEE MOBILITE.
1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable des traitements mentionné par le présent document est la société SEM Ville renouvelée MOBILITE, RCS LILLE METROPOLE 318 697 208, dont le siège social est situé 75 rue de Tournai TOURCOING et ci-après dénommé « SEM VR MOBILITE ».
La SEM VR MOBILITE est représentée par Monsieur Dominique GIVOIS, directeur général.
2. Quelles sont les données que nous recueillons sur vous, dans quelles circonstances les collectons-nous et pour quelles finalités ?
2.1 Les données que vous nous transmettez directement dans le cadre des abonnements de stationnement en parkings clos
A l’occasion de la souscription d’abonnements, en ligne ou en version papier et à l’occasion de l’utilisation par vos soins de la fiche de contact de nos sites, vous pouvez être amené à nous communiquer directement des informations qui vous concernent.
Ces données sont notamment :
– Nom, prénom, civilité,
– adresse email, numéro de téléphone fixe et/ou mobile,
– Immatriculation, marque et modèle de votre véhicule,
– Données bancaires, RIB,
– Transaction de paiement en ligne cryptée.
Elles sont collectées sur un fondement contractuel pour les finalités suivantes :
– Abonnements en parkings clos
– Permettre la délivrance de droit d’abonnement ou d’autorisation de stationnement pour un automobiliste (titre, abonnement, eticket)
– Délivrer des statistiques de suivi d’activités
2.2 Les données que vous nous transmettez directement dans le cadre de la gestion des droits de stationnement
A l’occasion de la gestion des droits de stationnement, vous pouvez être amené à nous communiquer directement des informations qui vous concernent.
Ces données sont notamment :
– Nom, prénom, civilité,
– Adresse email, numéro de téléphone fixe et/ou mobile,
– Immatriculation, marque et modèle de votre véhicule,
– Données bancaires, RIB,
– Tout justificatif de domicile : taxe d’habitation, bail de location ou attestation d’acte notarié, facture d’eau ou d’électricité,
– Transaction de paiement en ligne cryptée.
Elles sont collectées sur un fondement contractuel pour les finalités suivantes :
– Stationnement en voirie,
– Permettre la délivrance de droit d’abonnement ou d’autorisation de stationnement pour un automobiliste (titre, abonnement, eticket),
– Permettre la réception d’une notification d’expiration prochaine de ce droit, échanger à propos de ce droit avec l’automobiliste,
– Délivrer des statistiques de suivi d’activité, observatoire du stationnement.
2.3 Les données que nous collectons à l’occasion de la gestion des forfaits post stationnement
Les données que nous collectons à l’occasion de l’établissement des forfaits post-stationnement (FPS) et de leur paiement sont notamment les suivantes :
– Immatriculation, marque, modèle et photos de votre véhicule,
– Géolocalisation du véhicule et heure de stationnement,
– Date et heure du règlement du FPS
– Transaction de paiement en ligne cryptée.
Elles sont collectées sur un fondement légal pour les finalités suivantes :
– Permettre l’émission et la gestion des forfaits post stationnement (FPS) en cas de dépassement de temps de stationnement autorisé ou de non acquittement du prix du stationnement.
2.4 Les données que nous collections à l’occasion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
Les données que nous collectons à l’occasion de la gestion des contestations des FPS sont notamment les suivantes :
– Nom, prénom, civilité,
– Adresse email, numéro de téléphone fixe et/ou mobile,
– Immatriculation, marque, modèle et photos de votre véhicule,
– Copie du FPS, numéro et date du FPS.
Elles sont collectées sur un fondement légal pour les finalités suivantes :
– Gestion des contestations de FPS
– Permettre l’instruction d’un RAPO
– Produire le formulaire annuel obligatoire en conseil municipal
– Répondre aux requêtes des mémoires en défense de la CCSP/
2.5 Les données que nous collectons automatiquement dans le cadre de la surveillance des parkings
– Images de vidéosurveillance.
Elles sont collectées sur un fondement légal pour les finalités suivantes :
– Assurer la sécurité des biens et des personnes
– Répondre aux réquisitions des autorités de police et de gendarmerie
2.6 Lors de chacune de vos visites sur nos sites, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en oeuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.
– Données recueillies par l’intermédiaire de cookies
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.
Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :
www.cnil.fr
www.allaboutcookies.org
www.aboutcookies.org
www.youronlinechoices.eu
Les cookies déposés par SEM VR MOBILITE sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
− Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur),
− Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
− Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
− Dates et heures de connexion à nos services,
− Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
− Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
– Données recueillies par des technologies standard d’Internet
Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.
Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites.
Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
− Informations relatives à votre utilisation de notre site ;
− Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;
− Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.
2.7 Exclusion de toute donnée sensible
SEM VR MOBILITE ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.
Sont considérées comme des données sensibles : les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, les données relatives à des condamnations pénales ou infractions, le numéro d’identification nationale unique (NIR pour la France). Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à SEM VR MOBILITE, elles seront supprimées.
3. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?
– SEM VR MOBILITE est amenée à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :
o Services internes de SEM VR MOBILITE: les données personnelles sont transmises aux collaborateurs, personnel administratif et contrôleurs voirie assermentés de SEM VR MOBILITE, qui ont besoin de les traiter pour les finalités rappelées précédemment.
L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Le personnel pouvant accéder à vos données personnelles est soumis à une obligation de confidentialité.
o Sous-traitants et prestataires de SEM VR MOBILITE : les données personnelles sont transmises aux sous-traitants prestataires techniques qui agissent pour le compte de SEM VR MOBILITE (hébergement, maintenance, statistiques) ou dans le cadre de l’exécution d’un service spécifique par l’utilisation de logiciels tels que Extenso, Digital Network, Paybox, Whoosh, ParkNow, Dyade.
– SEM VR MOBILITE s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers.
– SEM VR MOBILITE pourra être amenée à communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.
4. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou pour une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de SEM VR MOBILITE.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type.
A titre d’informations sans que cette liste soit exhaustive :
– La majorité des données personnelles sont conservées 36 mois après inactivité,
– les données relatives aux transactions de paiement cryptées sont conservées 13 mois,
– les images de vidéosurveillance sont conservées 14 jours
Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique de 13 mois.
Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
5. Sécurité
SEM VR MOBILITE met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements des données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.
Pour assurer la sécurité des données à caractère personnel, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, SEM VR MOBILITE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, la journalisation des connexions, le chiffrement de certaines données…).
6. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne.
7. Quels sont les droits des personnes relatifs au traitement de leurs données personnelles ?
– Selon les traitements, les personnes physiques bénéficient des droits suivants :
o Droit d’accès : droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par SEM VR MOBILITE, et lorsqu’elles le sont, d’obtenir communication des informations vous concernant et qui sont traitées par SEM VR MOBILITE.
Dans le cadre de l’établissement et du paiement des FPS, SEM VR MOBILITE est amenée à solliciter au préalable la transmission par la personne exerçant son droit d’accès d’une copie de la carte grise du véhicule objet du FPS et d’une pièce d’identité afin de vérifier que la personne qui exerce ce droit est bien le titulaire du véhicule objet du FPS.
o Droit de rectification : droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant, et qui sont traitées par SEM VR MOBILITE.
o Droit d’opposition : droit de s’opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles :
– à des fins de prospection, sans justifier d’aucune raison particulière ;
– à toutes autres fins, en relation avec les traitements fondés sur l’intérêt légitime de SEM VR MOBILITE, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf à ce que SEM VR MOBILITE démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
o Droit de retirer votre consentement : pour les traitements fondés sur le consentement, droit de retirer à tout moment le consentement donné pour un traitement.
o Droit de limitation du traitement : droit de faire suspendre un traitement de données personnelles le temps qu’une vérification puisse être réalisée (vérification de l’exactitude des informations, des bases juridiques du traitement, des motifs légitimes de SEM VR MOBILITE lorsque vous vous êtes opposés au traitement), ou lorsque le traitement est illicite.
o Droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après décès : droit de prévoir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès. A défaut de telles directives, leurs héritiers pourront, après votre décès, exercer ces droits sur vos données personnelles.
o Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : droit d’obtenir l’effacement par SEM VR MOBILITE de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
(i) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
(ii) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
(iii) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
(iv) les données font l’objet d’un traitement illicite ;
(v) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
o Droit à la portabilité : droit d’obtenir les données personnelles fournies à SEM VR MOBILITE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre, ou de demander à SEM VR MOBILITE de les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
o Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que SEM VR MOBILITE ne respecte pas les obligations prévues par la règlementation relative à la protection des données personnelles (pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/).
8. Comment pouvez-vous exercer vos droits relatifs à leurs données personnelles ?
Vous pouvez adresser à SEM VR MOBILITE votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale suivante : 75 rue de Tournai 59200 TOURCOING
ou par email : contact@semvr.fr
9. Quels sont vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies ?
– Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies
L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
• Comment exercer vos choix ?
– Faire vos choix sur votre navigateur
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.
Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur notre site Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre site Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
• Microsoft Internet Explorer
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Microsoft Edge
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
• Apple Safari
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Google Chrome
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Mozilla Firefox
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Opera
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
– Cookies Flash de Adobe Flash Player
Adobe Flash Player est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique Flash. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, Adobe Flash Player gère ces informations et vos choix par une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement
depuis le site http ://www. adobe.com/fr
– Do not track
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Do not track »).
• Microsoft Internet Explorer
http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie = ie-11
• Microsoft Edge
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
• Apple Safari
http://support.apple.com/kb/PH11952
• Google Chrome
https ://support.google.com/chrome/answer/114836
• Mozilla Firefox
https ://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
• Opera
http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html
– Faire votre choix en ligne
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Cette version a été mise à jour le 20 novembre 2020.